CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Echo 6 Thèmes a développé un site Internet www.echo6themes.com, qui permet :

  • aux Propriétaires/Locataires d’espace – nommés ci-après « partenaires Tiers-lieu » de bénéficier de la mise en ligne d’une fiche produit proposant la mise à disposition de leur espace pour une durée précise moyennant paiement,
  • aux clients de consulter ces fiches produit, de réserver un espace et d’en bénéficier pour la durée convenue et le forfait payé en ligne sur le site.
  • aux clients de réserver des places via une billetterie pour des événements organisés par Echo 6 Thèmes

Le présent document constitue les termes et conditions d’utilisation du site internet www.echo6themes.com. Ces conditions générales s’appliquent à l’intégralité des Services, tels que définis précédemment, ainsi qu’à tout utilisateur du Site et/ou des locaux proposés par le site, qu’ils soient partenaire Tiers-lieu ou client.

Article 1 : objet

Ces conditions générales de vente précisent donc les conditions :

  • de mise à disposition des Tiers-lieux partenaires d’Echo 6 Thèmes pour des besoins ponctuels d’organisation d’événements à caractère professionnel et associatif.
  • de vente de place pour des événements organisés par Echo 6 Thèmes

Ces espaces et ces événements sont proposés par le biais du site www.echo6themes.com.

Chaque réservation ou vente sur le Site www.echo6themes.com est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite réservation ou vente. En validant votre achat, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

Article 2 : Nature des événements dans les Tiers-lieux partenaires loués

La nature de l’événement organisé dans les Tiers-lieux doit être uniquement à caractère professionnel et associatif. Sont exclues les événements à caractère politique, religieux ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.

Article 3 : Conditions de réservation d’un Tiers-lieux partenaires

Le Client comme le partenaire Tiers-lieu déclarent être âgés d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir l’entière capacité juridique d’utiliser les Services et d’effectuer une commande au moyen des services en ligne. Ils s’engagent à effectuer des déclarations exactes à Echo 6 Thèmes, notamment en ce qui concerne les informations personnelles et professionnelles communiquées.

Les prix sont indiqués en Euros nets (association loi de 1901 non assujettie à la TVA).

Lorsque le Client fait une réservation il s’engage :

  • à payer le prix de la réservation (incluant également un éventuel dépôt de Garantie et les frais de service d’Echo 6 Thèmes)
  • à respecter le créneau de sa réservation. Tout dépassement ne faisant pas l’objet d’une réservation supplémentaire sera facturé en heure pleine, le double du tarif de la salle occupée.

La réservation est confirmée par email à réception du paiement.

Les tarifs applicables sont ceux figurant en ligne sur le site au moment de la réservation. Le prix d’une mise à disposition considérée ne pourra plus varier après réservation. La location comprend :

  • l’espace réservé
  • la fourniture du mobilier (tables, chaises, paper board)

A l’acceptation de la réservation de son local, le partenaire Tiers-lieu s’engage à :

  • mettre à disposition l’espace tel qu’il est décrit sur la fiche produit et les images publiées, pendant la période payée par le client ;
  • ne pas annuler la réservation sauf en cas de force majeure. A défaut, il devra restituer intégralement le prix de la réservation au client, sans préjudice des dommages intérêts qu’il pourrait devoir à l’égard du client et d’Echo 6 Thèmes. En outre les frais de service resteront acquis à Echo 6 Thèmes.

Article 4 : Paiements

Les règlements par CB s’effectuent en ligne au comptant sur le site internet, il constitue et conditionne la validation de la réservation d’un espace ou d’une place à un événement.

Le partenaire Tiers-lieu permet à Echo 6 Thèmes de recouvrer auprès du client les sommes qui lui sont dues au titre d’une réservation et de les lui reverser par virement bancaire en début de mois suivant, diminuée des frais de service applicables et de toute(s) taxe(s) applicable(s) selon la législation en vigueur (détaillés dans le contrat de partenariat).

Article 5 : Conditions de rétractation, d’annulation et de remboursement

Billetterie

Les billets de réservation d’événement ne font pas l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation.

Toute commande de billet constitue un achat ferme et définitif. Les billets sont non remboursables et non échangeables.

Echo 6 Thèmes se réserve le droit d’annuler un événement sans préavis. En cas d’annulation de l’événement de la part d’Echo 6 Thèmes, le montant payé sera intégralement remboursé à l’acheteur. Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date initialement prévue de l’événement.

Réservation de Tiers-lieu

Une annulation par le client est gratuite jusqu’à 48 heures avant le début de la location si celle-ci est réalisée en autonomie sur le site d’Echo 6 Thèmes.

En cas d’annulation à moins de 48 heures du début de la réservation ou en cas de non présentation, 100 % du prix total TTC de la location sera dû à Echo 6 Thèmes.

Les demandes d’annulation doivent être formulées par mail. Elles seront remboursées intégralement ou sous forme d’avoir utilisable dans l’année de date à date ou par virement bancaire et au plus tard dans les 30 jours suivant la réservation.

En cas d’annulation pour raison de force majeure, la responsabilité d’Echo 6 Thèmes, en qualité de plateforme de réservation, ne saurait être recherchée par le client. Cependant, Echo 6 Thèmes s’engage à fournir les meilleurs efforts pour proposer un autre espace disponible dont les critères se rapprochent au mieux de la prestation initiale dans les limites de l’offre existante sur le site d’Echo 6 Thèmes. Le client peut librement accepter ou refuser une des alternatives proposées. Dans le cas où le client refuse l’alternative proposée, Echo 6 Thèmes s’engage à rembourser l’intégralité du montant de la réservation perçue.

Article 6 : Engagements et Responsabilité du Client pour la réservation d’un Tiers-lieu

Le client garantit que les informations communiquées lors de son inscription au Service sont sincères et véridiques. Le client s’engage à utiliser le Service dans le respect des tiers, et sans intention de nuire.

Le client s’engage à restituer les lieux dans l’état où ils lui ont été livrés.

Echo 6 Thèmes est tiers au lien contractuel qui se formera entre le partenaire Tiers-lieu et le client à la suite de la réservation d’un espace.
Toutefois, Echo 6 Thèmes informe le client qu’il est responsable des dommages causés dans l’espace loué et aux biens qui s’y trouvent ; des dommages causés aux tiers dans le cadre de la location ; et de tout dommage causé à Echo 6 Thèmes du fait du non-respect des présentes.

Le client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui dans le cadre d’une location d’espace.
Echo 6 Thèmes exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol à l’intérieur comme à l’extérieur de l’enceinte des espaces loués.

Le client s’engage à souscrire à une assurance responsabilité pour son compte et être à jour de ces cotisations.

Le client s’engage à rendre les lieux en état, une caution de 200€ sera prélevée en cas de vol ou dommages qui pourraient être causés dans le cadre de l’utilisation d’un espace, sans préjudice des dommages intérêts le cas échéant.

Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’apporter des appareils de cuisson et des objets avec des flammes (type bougies).

Le client s’engage par sa réservation à respecter le nombre maximum de personnes accepté sur le site. La responsabilité d’Echo 6 Thèmes ne saurait être retenue si un incident survenait. Le nombre de personnes maximum dans un lieu est indiqué sur la fiche produit de l’espace. Le client ne pourra pas excéder ce nombre. Si le nombre de personnes dépasse le nombre maximum indiqué sur le site la responsabilité du client sera engagée en cas de sinistre ou de poursuite.

Le client s’engage par sa réservation à ne pas faire de bruits excessifs dans les espaces et à respecter le voisinage et ne pas s’installer dans les parties communes. En invitant d’autres personnes, le client s’engage à respecter la tranquillité des lieux communs. Tout débordement signalé par le voisinage pourra être facturé 200€.

Article 7 : Responsabilité du partenaire Tiers-lieu

Echo 6 Thèmes est un intermédiaire entre le partenaire Tiers-lieu et le client qui souhaite louer un espace. Echo 6 Thèmes n’agit pas en qualité de courtier ou agent immobilier, assureur, marchand de biens, agence de location, propriétaire de biens, ou hôtelier.

Echo 6 Thèmes ne sera en aucun cas responsable ou garant de toute réclamation que pourrait faire le client contre le partenaire Tiers-lieu ou le partenaire Tiers-lieu contre le client et de tout dommage causé par l’un à l’autre dans le cadre de la location de l’espace.

Le partenaire Tiers-lieu devra souscrire une police d’assurance adaptée.

Le partenaire Tiers-lieu garantit expressément que la mise à disposition de son local par le biais de la fiche produit qui sera publiée sur le Site d’Echo 6 Thèmes :

  • ne viole aucun accord conclu avec des tiers, tels que les règlements de copropriété, baux ou contrats de location, et, d’une manière générale, toute convention portant sur l’utilisation du local ;
  • n’entrainera aucune violation au préjudice des droits d’un ou plusieurs tiers.

En conséquence de ce qui précède, Echo 6 Thèmes n’est pas responsable des violations des accords conclus avec des tiers (personne physique, morale, administration, etc.), des lois et règlements applicables.

Article 8 : Acceptation des règles de base

Le client est invité à respecter les règles de base  pour préserver l’environnement d’Echo 6 Thèmes, que ce soit pour la location d’un espace ou participer à un événement.
Son acceptation est liée à la réservation et au paiement d’un espace ou d’un événement.

Article 9 : Contestation

Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux de Toulouse.