CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LOCATION DES SALLES chez Echo 6 Thèmes

Les conditions générales de vente précisent les conditions de mise à disposition des salles d’Echo 6 Thèmes pour des besoins ponctuels d’organisation d’événements à caractère professionnel et associatif.

Article 1 : Nature de l’événement

La nature de l’événement sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les événements à caractère politique, religieux ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.

Article 2 : Réservation et nature des prestations

Echo 6 Thèmes propose la réservation d’espace.

Toute demande de réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite, accompagnée du descriptif technique des prestations. La réservation devient définitive, à réception de l’accord écrit d’Echo 6 Thèmes et de la totalité du montant TTC de la réservation.

Les tarifs et les conditions de location sont ceux stipulés lors de la réservation. La location comprend :

  • l’espace réservé
  • la fourniture du mobilier (tables, chaises, paper board)

Pour toute demande de location, un chèque de caution de 50€ pour les extérieurs et 30€ pour les acteurs.

Les options sont :

  • les boissons chaudes ( thé ou/et café)
  • Le forfait ménage à 30€
  • vidéo projecteur

Une machine nespresso est à disposition, les capsules sont vendues 1€/pièce. Une bouilloire est à disposition, les sachets de thé et/ou tisane sont vendus 0,50€/pièce.

Le carnet des consommations sera rempli par le loueur.

Le paiement se fait en espèces dans la tirelire Mr cochon.

Article 3 : Durée et horaires de l’événement

La durée de l’événement sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation.

Concernant la prise de possession et la libération de l’espace loué, Echo 6 Thèmes offre 15 minutes avant et 15 minutes après  l’horaire convenu de location. Cela permet à chacun de s’installer et de repartir sereinement en respectant les consignes de propreté des locaux.

Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.

Article 4 : Responsabilité

Echo 6 Thèmes dégage sa responsabilité, tant vis à vis des personnes accueillies par le loueur d’une salle que de tous tiers, de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature. La prestation d’Echo 6 Thèmes se limite à la mise à disposition de moyens (salles, matériel…) et ne peut garantir les prestations effectuées. En particulier, Echo 6 Thèmes ne peut garantir les services liés à Internet, services assurés par des prestataires extérieurs. Néanmoins Echo 6 Thèmes s’efforcera en toute circonstance d’offrir le service le plus performant possible. Tous les biens appartenant au loueur et laissés dans les locaux d’Echo 6 Thèmes restent sous la responsabilité du loueur et en conséquence, dégage d’Echo 6 Thèmes de toute responsabilité. Chaque loueur s’engage à souscrire à une assurance responsabilité pour son compte et être à jour de ces cotisations.

Article 5 : Consignes particulières

La salle mise à la disposition devra être restituée dans un parfait état d’utilisation et de propreté sauf si le loueur a souscrit à l’option forfait ménage dans le formulaire.

Dans l’hypothèse contraire, Echo 6 Thèmes se réserve le droit de facturer des prestations additionnelles de remise en état.

Article 6 : Conditions de règlement

Le règlement de la location doit être effectué sous 7 jours ouvrés après confirmation de la réservation par Echo 6 Thèmes.

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

La réservation sera confirmée et définitive dès réception du chèque de caution.

Article 7 : Modification et annulation de la réservation d’espace

Toute demande par le loueur, de modification de la réservation doit faire l’objet d’un accord écrit entre le loueur et Echo 6 Thèmes. Aucune modification par le loueur, ne sera acceptée moins de 21 jours avant le début de la prestation.

En cas d’annulation par le loueur et quelle qu’en soit la cause,

– plus de 21 jours avant le début de la prestation, aucun frais ne sera dû.

 Le remboursement est réalisé sous forme d’avoir utilisable dans l’année de date à date.

Article 8 : Renonciation du fait du loueur

En cas de renonciation du fait du loueur, lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées.

Article 9 : Nombre de participants

Le nombre de personnes indiqué pour chacune des salles

  • Espace créativité : 3 personnes
  • Espace innovation : 8 personnes
  • Espace collaboratif : 20 personnes
  • Espace détente : 8 personnes

ne doit pas être dépassé pour motif de sécurité.

Article 10 : Acceptation des conditions de vente

Cette acceptation est liée à la signature du devis ou l’accord écrit d’Echo 6 Thèmes de location.

Article 11 : Tarif

Echo 6 Thèmes se réserve la possibilité de modifier ses tarifs sans préavis. Les devis validés restent valables.

Article 12 : Acceptation du règlement intérieur

Le loueur devra respecter le règlement intérieur que Echo 6 Thèmes impose aux utilisateurs de ses espaces que ce soit pour des raisons de santé ou de sécurité, à des fins de prévention des incendies ou pour quelque autre motif que ce soit. Son acceptation est liée à la signature du devis ou l’accord écrit d’Echo 6 Thèmes de location. Un exemplaire est disponible dans les locaux d’Echo 6 Thèmes.

Article 13 : Contestation

Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux de Toulouse.